Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... en effet gratuite, il suffit de la réserver à l’avance sur internet pour pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... Double, en raison de la nature spécifique et originale (Rapport 2007 du Conseil d’État, “L’œuvre de la Cour ... et spécifique, le droit de l´UE doit se positionner par rapport à ses concurrents qui sont essentiellement le droit ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... de la laïcité aux élèves de l´enseignement public (rapport n°1381 du 2 février 2004, p. 20-21) un extrait de ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... CEDH, probablement par peur de porter un jugement partial sur la pratique religieuse : « [...] sans se prononcer sur ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... explorant de multiples genres et offrant un regard sur la façon dont le confinement a touché différents pays ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... 2008 et 2009.                 Bibliographie :   Rapport de Sénat ... à toute entreprise, quelle que soit sa taille [4]  Rapport du Sénat sur le projet de loi Macron [5] Loi Macron: ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ... le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la nature humaine de cette intelligence créatrice ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... le projet de transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que sur l'adaptation à une nouvelle comédienne. Une trentaine ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le rapport conjugal et matrimonial qui s’élève au statut de ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... du statut de conjoint salarié malgré le défaut de rapport de subordination et de rémunération du travail ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette question. La directive 98/71/CE (sur la protection juridique des dessins et modèles) été ...