Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... au principe d’égalité des droits fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a ... relative à la fin de vie des patients a une incidence sur des aspects essentiels de l’identité et de ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ... les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, ...Les films de notre enfance
... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce dernier, devenu un grand danseur étoile ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... communication des données aux tiers pour s’interroger sur l’intérêt du credit-scoring tel qu’il existe aux ... de crédit ne peut refuser d’octroyer un crédit sur le fondement de la race, la couleur de peau, la religion, ... groupe (Class action), la lutte contre les discriminations sur le fondement du FCRA et du ECOA est efficace. Dans une ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... ordinaire (ou judiciaire) et constitutionnel, reposent sur des conditions similaires. En effet, l’article 53.2 de ... Enfin, le recours d’ amparo constitutionnel repose sur la condition indispensable que la violation de droit ... par le fait que sa saisine repose prioritairement sur l’invocation d’un intérêt légitime à agir, ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... préjudice subi en raison du sexe. Elle fond sa demande sur le § 15 Abs. 2 Satz 1 AGG. En vertu de ce fondement, ... constatée ou non. Le BAG s’est également prononcé sur ce sujet dans une décision du BAG du 19.12.2013 [12] ... prononcés en dehors et dans le cadre de la loi allemande sur la protection contre les licenciements ( ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... il se rétracta et, bien qu’il confirma qu’il était sur les lieux du crime, il accusa le beau-père de la jeune ... lorsqu’il avait avoué les faits. L’homme refusa sur le fondement du secret professionnel. La Magistrate Court ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ... européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public