L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... des œuvres audiovisuelles connaît des spécificités par rapport au régime général des œuvres de collaboration ... indépendants qui sont toujours en minorité par rapport aux grands groupes de productions qui commandent des ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de licencier un salarié suite à des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. Etant donné la ... tendance assez forte de la part des employeurs à basculer sur le terrain du licenciement pour motif personnel. ... un contrôle de proportionnalité du licenciement par rapport à la faute commise [10] . Ainsi, le licenciement ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution ... est mesurée quant à l’œuvre originale et non par rapport à la contrefaçon. Selon Mattel, le photographe ne ... en l’erreur, ou encore tromper ce dernier quant au rapport entre la poupée Barbie et la série de ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le télétravail. Cette surveillance se justifie par un rapport de subordination entre le télétravailleur et ... électronique » », Libération, samedi 30 novembre 2024 Rapport Résumé exécutif de « l’Etude explorant le ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... 2008, p. 28–37. http://data.europa.eu/eli/dir/2008/99/oj Rapport sur la proposition de directive du Parlement ... (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que leur activité d’ « ayant-charge » a sur leur situation, notamment au niveau de leur ... dite discrimination « par association » fondée sur le handicap, est donc une réalité à laquelle tout ... traitement et l’interdiction de discrimination fondée sur le handicap s’appliquent-ils seulement à une personne ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... subi des innovations. Le texte étudié est un commentaire sur le Règlement B II bis, c’est-à-dire comment celui-ci ... allemand). C’est-à-dire que le rattachement se fait par rapport à la nationalité de la personne, puis selon le ... de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Dans le rapport de Mme Alegría Borrás (rapport explicatif relatif ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept ... numérique a contraint le législateur à s’interroger sur la recevabilité et la force probante des actes ... l’écrit électronique remplaçant peu à peu l’écrit sur support papier. Afin de garantir des effets juridiques, ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut ... irlandaises, l’Irlande a saisi deux tribunaux arbitraux sur la base de la Conventions OSPAR (en décembre 2001) et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (en janvier 2002). En mai 2003, la ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... dans le but d’éviter des crises sanitaires ? Dans son rapport du 16/01/98, l’OA reconnaît de façon neutre ... P. KOURILSKY et G. VINEY, « Le principe de précaution, rapport au Premier Ministre ». • C. NOIVILLE, Journal de ...