Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... vers les principes du gouvernement d’entreprise. Le rapport Bouton préconise que le comité d’audit ou comité ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... pays d’autoriser la vente de produits contrefaits sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, ... l'Union des Fabricants (Unifab) entend porter l'attention sur la responsabilité des sites de vente aux enchères dans ... – Commerce en ligne: les sites aux enchères dénoncés sur les contrefaçons) En effet, Internet est devenu la ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit ... de l’expéditeur. Rien de bien étonnant alors qu’un rapport de l’American Academy of Matrionial Lawyer annonce ... d’accéder à un maximum d’informations entretenant un rapport plus ou moins ténu avec l’affaire et la ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne autorise l'UE à ... toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette ... « traité », d'un « accord », ou même d'un « rapport » comme c'était le cas en l'espèce. Cette ...