ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ... les médecins ont pratiqué l’interruption de grossesse sur le fœtus « sain ». Des fautes médicales similaires ... par exemple), les droits personnels c’est à dire le rapport de droit qui peut exister entre deux personnes ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat ... ne lie les Etats membres que quant au but à atteindre. Le rapport de direction du droit international sur le droit ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente ... de la place La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... le trouver à la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport au domaine politique restera fort pendant le XIXe ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... analyses doctrinales. Différentes théories s’opposent sur la définition de l’instant précis de l’acceptation. ... par l’antériorité du Code de Commerce par rapport au Code civil. La théorie de « l’émission » ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ... jouent avec ce décor avec l’insouciance d’enfants sur un terrain de jeu. Les jeux de lumières, des couleurs, ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ... sa franchise et sa simplicité. Le juge ne s’étend pas sur les complexités juridiques et divergences des deux ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... en contrepartie d'une réduction probable de peine (Rapport du TSL 2010-2011). Au contraire, les auteurs des ... un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du TSL). Contexte : les crimes ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite ... Conclusions qu’on peut en tirer en matière de rapport de systèmes A l’observation de ces deux systèmes ... de la prescription (articles 2234 à 2281 du Code civil). Rapport à Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, ...
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... L’ère du téléphone numérique et de la téléphonie sur Internet rend enfantins pour chacun des procédés ... la « question de la loyauté s’avère secondaire par rapport au respect du procès équitable » (ROUSSEL G., ... Mot-clés:
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... concernant la définition des droits réels puisque le « rapport explicatif » (Erläuternde Bericht) Virgós/Schmit, ... du 5 octobre 1994, BGBl. I S. 2866. Erläuternder Bericht, Rapport explicatif Virgòs-Schmit du 3 mai 1996, 6500/1/96 ...