L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par ... a pour conséquence de permettre une exemption fondée sur la religion presque chaque fois qu’une loi est ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure ... la portée de la transposition italienne du trust par rapport à la transposition française ? Nous essayerons de ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur réquisition du ministre de la Défense pour une durée ... centré sur les États et leurs stratégies que sur le rapport entre l’État et les citoyens. Elles ne donnent ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... Le Todiébook est dans la continuité de ces recherches sur la géométrie comme base créative. Le rouleau se ...Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... 01/1983, 286 p. - M. A. DEBON, J. P. HELLEBUYCK, Rapport du groupe de travail sur les ventes à découvert , ... le choc de Lehman Brothers par un rapport du FMI d’août 2007 : ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... et le droit d’action considéré comme autonome par rapport au droit substantiel. Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... conciliable avec celle d’autonomie de la clause par rapport au contrat principal, que la clause est indissociable ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... Si l’approche adoptée par les différents États par rapport à celles-ci diffère autant, c’est que les ... le traitement ne peut manifestement pas être fondé sur une autre base juridique ». On peut dès lors ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... des traités internationaux dans ces deux Etats se fait sur la base d’une conception théorique différente. ... d’un contrôle potentiel de sa Cour Constitutionnelle sur les arrêts de la CEDH. La pratique montre que la Cour ...