La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Constitutionnalité). Cela conduit à s'interroger sur la place de ce principe dans notre droit ce en quoi il ... signes de distance de la jurisprudence française par rapport à ce principe, alors qu'il semblerait que la ... en 1777 et adoptée en 1787, s'est beaucoup fondée sur les théories des Lumières, en particulier Montesquieu ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence sur la dénomination du curateur de faillite sans changement ... du curateur de faillite et du commissaire judiciaire par rapport à l’administrateur judiciaire français ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par ... a pour conséquence de permettre une exemption fondée sur la religion presque chaque fois qu’une loi est ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure ... la portée de la transposition italienne du trust par rapport à la transposition française ? Nous essayerons de ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... armés, se pencher avec une plus grande précision sur les cadres juridiques américain et français soutenant ... il peut être prorogé, d’après l’article L.612-10, sur réquisition du ministre de la Défense pour une durée ... centré sur les États et leurs stratégies que sur le rapport entre l’État et les citoyens. Elles ne donnent ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... Le Todiébook est dans la continuité de ces recherches sur la géométrie comme base créative. Le rouleau se ...Greed is good
... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ... 01/1983, 286 p. - M. A. DEBON, J. P. HELLEBUYCK, Rapport du groupe de travail sur les ventes à découvert , ... le choc de Lehman Brothers par un rapport du FMI d’août 2007 : ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... et le droit d’action considéré comme autonome par rapport au droit substantiel. Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... conciliable avec celle d’autonomie de la clause par rapport au contrat principal, que la clause est indissociable ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire