Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport qui entend présenter au Gouvernement français des ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... application des directives pourrait entraîner une fragmentation du droit communautaire. · Offrir plus de ...
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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de ... contraire à la Constitution espagnole de 1978. Dans ce rapport le CGPJ souligne que le gouvernement a outrepassé ... difficiles à consolider en démocratie ». Le projet de rapport du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire du 25 ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est ... à certaines lois ordinaires (loi n°225 de 1992 sur la protection civile) qui ont permis dans des cas ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en concurrence dès l’instant où il convient de statuer sur la validité de la convention compromissoire ou de ... que le juge et l’arbitre ne se retrouvent dans un rapport de concurrence par le biais de décisions ... n’a pas pour but de la rendre autonome par rapport à la loi, mais par rapport au contrat principal, ...
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... des freezing injunctions se concentre généralement sur l’extraterritorialité de telles mesures, c’est-à-dire sur la portée qu’elles peuvent avoir à l’étranger, en ... en l’absence du défendeur, sans débat contradictoire, sur demande unilatérale du créancier, et ce, pour ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la procédure. La Convention ... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... De plus, il est nécessaire de s’interroger sur une possible unification européenne de ces sanctions, ... de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, ... Unidroit ou réunissent-ils les deux traditions juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II). I- La ... automatique de la clause compromissoire dans le rapport entre cessionnaire et débiteur cédé en ces termes ... de cession de créance comporte des effets mineurs par rapport à la cession de contrat qui implique ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... majeures, mais aussi un signe qu’elle est sur la bonne voie. De retour à Worpswede, elle épouse Otto ... Becker devient Paula Modersohn-Becker. Elle s’interroge sur son identité : en tant que femme, elle n’a pas de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel sur la convergence des systèmes juridiques ( Le pouvoir des ... Civil. Toutefois, les arguments semblent se rejoindre sur le point de l’existence de différents niveaux de ...