La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... et J. Wright, “Research Ethics Committees and the Law in the United Kingdom” in Research Ethics Committees, ... question semble être mieux encadrée depuis que la loi du 9 août 2004 (loi n°22004-806 relative à la politique de ... (DP : London 1991, Guidelines on Local REC , para 2.11). Depuis la doctrine s’est ralliée au point de vue de ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... énoncés par la CEDH dans Al – Skeini c. Royaume-Uni [9]. En effet, dans cet arrêt concernant également des ... Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention peut être ... Amounts to ’ (2012) 25 Leiden Journal of International Law 857 Libertés et droits fondamentaux MBDE Une ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [1] et à la liberté d’association (article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] ... « streitbare Demokratie » (démocratie militante). [9] - Sur quel fondement juridique un tel procédé ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumes internationales puisque selon Blackstone, « the law of the nations...is here adopted in its fullest extent by the common law,and it is held to be a part of the law of the land ». Il convient tout d'abord de rappeler ...
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Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... donne lieu à des litiges comme le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal ... internationales en droit commercial. Le point 9 du recueil ici présenté reprend l’arrêt n°F08/4660/06 ... au paiement de dettes dues à des créanciers extérieurs 11 . A titre de comparaison, la jurisprudence russe semble ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par ... HEY, The Oxford Handbook of International Environmental Law, Oxford University Press, 2007 (pp. 48, 640) BROWN ... Treatment in International Environmental Law, Ashgate, 2003 (p. 182) GERRARD Michael B. (éditeur), Global ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... européenne (UE), partie au protocole, a introduit en 2003, par la Directive 2003/87/CE ( JOUE, L. 275), le ... touchées par les coûts additionnels sur le carburant (§ 11 al. 3 BEHG). Ces mesures visent à empêcher la ... 2008 relative au régime général d’accise , JOUE L. 9/12. Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... permissif à l’utilisation des drones. L’arrêté du 11 avril 2012 a règlementé l’usage de drones par le grand ... plus nécessaire d’obtenir une autorisation de vol. [9] De plus, cet arrêté a créé une exemption pour les ... Dans un article publié en 2011 dans le Stanford Law Review, Ryan Calo espérait voir les drones devenir la ... Mot-clés: Drones - Police
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des données relatives aux féminicides. En Espagne, en 2003, 71 femmes sont mortes sous les coups de leurs ... conjugales. En France, elle se retrouve aux articles 515-9 à 515-13 du Code Civil. Le juge compétent pour ... dans la prise en compte des violences psychologiques [11] . Que ce soit en France ou en Espagne, l’ordonnance de ... Mot-clés: