Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BAG Urteil vom 27. März 2003 (décision du BGH Bundesarbeitsgreicht, la Cour fédérale de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette ... MBDE Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... de structure particulièrement gênante entre common law et civil law continental européen. Cette dernière ... une autre action qui se heurte à un obstacle de droit » 9 , ou encore qu’il ne peut servir de fondement pour ... sans pour autant consolider une injustice” 7 STS du 25/11/1985 (arrêt du “Tribunal Suprême”); STS du ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne, le BAG (Tribunal fédéral du travail) a ... d’être concentré en même temps sur sa mission [11] . Mais si aucune règle n’interdit l’utilisation de ... . [9] Fidal le blog , Smartphone au travail : comment éviter ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... mais ne trouve d’écho que dans des cas résiduels 9 car, en pratique, les contrats prévoient souvent une date ... (1994) et a été confirmée par la jurisprudence depuis 11 . L’activité d’entreprise se définit comme ... civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Communauté autonome, France, Estrémadure, Espagne, soft law, éthique, liberté d’entreprise, pouvoirs publics. ... Réglementations espagnoles : -Ley Orgánica 4/2011, de 11 de marzo, complementario de la Ley de Economía Sostenible -Ley 15/2010 de 9 de diciembre 2010, de responsabilidad social empresarial en ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... Holmes, selon lequel en droit des contrats en common law , la loi n’a pas pour objectif de forcer l’exécution ... contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... Les obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... conformément aux systèmes juridiques des États membres [9] . La définition de l’écocide adoptée par le Parlement ... un élément intentionnel constituant l’infraction » [11] . Les atteintes majeures à la biodiversité, telles que ... « Crime of Ecocide: Greening the International Criminal Law », 25 juillet 2021. ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... à la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Espagnol.[9] Plus précisément, la loi estime que la possibilité ... 4/2015. Plusieurs Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies[11] formant un collectif d’experts indépendants au sein du ... la Administración Local, 2ª ed., vol. 2, pp. 1057-1069, 2003 PÓMED SÁNCHEZ, L., Algunos aspectos de la ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, ... saoudienne de Paris et a . (Cass. ch. mixte, 20 juin 2003 ; Mme Soliman c/ École saoudienne de Paris et a. : ... sur les immunités de juridiction des Etats (voir Article 11(2)(a)). Du fait de la vulnérabilité de l’employé dans ...