Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 ; il aura fallu au législateur français une ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... effectue dans les États parties. En vertu de l'article 9 de la Convention européenne pour la prévention de la ... États aux fins de lutter contre la torture (article 9) à titre d'exemple, tandis que la Convention européenne ... à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. L'article 17 du Protocole accorde aux États parties un ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... de nous sentir un peu moins seul.es dans notre solitude. 9. Dans le dernier épisode [spoiler alert] les personnages ... n’a pas espionné ses voisins pendant ce confinement? 9. Tous ceux où on voit des personnages, souvent Ross, qui ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... de la loi qui l’établit » (Décision n° 96-375 DC, 9 avril 1996). Les notions d’action positive et de ... disproportionnée. L'article 9 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, ... arrêts comme par exemple l’arrêt C-401/03 du 20 mai 2003 sur l’intégration dans la législation colombienne de ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... témoin. Ainsi, les dispositions de la loi Perben 2 du 9 mars 2004 ont introduit des dispositifs de réquisitions et ... Thomas, Lee Levine, Robert C. Lind, Newsgathering and the law, (1997). - Heinke Rex S., Media law, Washington, D.C.: Bureau of National Affairs (1994). ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... théories physiques, chimiques et biologiques" ( Patent Law in a Nutshell, West, Adelman, Rader & Klancnik) . La ... Intellectuelle (AIPLA : American Intellectual Property Law Association) avait largement soutenu Prometheus lors du ... (Brief of Amicus Curiae American Intellectual Property Law Assocation in support of the Appelant 2008-1403, Teresa ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... laissé entièrement à la discrétion du juge(( Copyright Law, Essential Cases and Materials, Chapter 6, Fair Use and ... questions que présente le premier critère ( Copyright Law, Essential Cases and Materials, Chapter 6, Fair Use and ... 8 peintures ont été vendus pour une somme de presque 11,000 dollars, dont 60% sont allés à Prince et 40% à la ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... http://www.haguejusticeportal.net/eCache/DEF/9/612.c2V0TGFuZz1GUiZMPUZS.... Les conséquences de la ... de Californie, Davis. American Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and ... of its Nationals is Arrested. Ann K. Wooster, J.D. Harvard Law Review TREATIES AS LAW OF THE LAND: THE SUPREMACY CLAUSE ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... de son authenticité et de l'appréciation du juge. Le 11 décembre 2001, la Chine populaire est devenue membre de ... comme une forme écrite du contrat. L’article 11 du « Code des contrats 1999 » chinois ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, ...