La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... législatifs: En principe, le législateur, auteur de la loi, est l’unique détenteur d’un tel ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration d’Indépendance, Thomas ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également choqué de l’acquiescement du ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... intermédiaire SWIFT du 30 novembre 2009, étudié dans ce billet. Le trésor américain a salué le 30 novembre 2009 la ... Mot-clés:
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale contradiction avec ...
Mot-clés:
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de tenir compte de la spécificité de ces témoins. Ce billet tentera d’analyser les modes de protection des ... Mot-clés: