Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... est l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi totalité des pays de l’Union ...
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de les mettre en évidence - il n’en reste pas ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
Alexandre Picard Résumé : Ce billet concerne l'étude du droit des immunités de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce