Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... handicapées en limitant par exemple les droits d'auteur au bénéfice des personnes handicapées. . Le ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... alors également mettre en cause le géniteur de l’auteur du dommage !), d’autres mécanismes viennent se ... pour énoncer que « la responsabilité de l’auteur du dommage est limité par le «Schutzzweck » but de ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... présente loi sera passible de la même sanction que l’auteur du délit commis par ce subalterne […] », peu ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... intellectuelle de ces pays, qui vise à protéger un auteur en particulier. Ce concept ne fait pas partie de la ... et pour lesquels il est impossible d’identifier un auteur unique (SUNDER, Property in Personhood, p.166). B. ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... p. 184), malgré l´analyse de Ch. Demolombe. Selon cet auteur, accessoirement à l´offre, le pollicitant propose un ... avec laquelle elle négociait. Dans ces deux cas, l´auteur de la rupture abusive devra verser des indemnités à ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une indication précise, textuelle, de l'intention de son auteur d'assurer l'exécution de cette règle ». De plus, ... En l’espèce la loi de 1916 exigeait que l’auteur de dumping ait « l’intention de détruire ou de ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... 1000kms. Certainement en raison d’une astuce de l’auteur, la voiture de Frank tombe en panne et les trois ... le fait d’accepter de jouer le rôle de Frank, l’auteur rajoute : « Je n'ai jamais vraiment appris à le ...
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... barbantes. L’un des ressorts comiques que l’auteur, Bill Watterson, emploie pour illustrer la conception ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du travail, au droit des successions, ou aux droits d’auteur, c’est le juge de droit commun qui doit reconnaitre ...