Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Article Cabinet Vivaldi Avocats, Mardi 12 Avril 2011 ( ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... notamment ce qui se déduit de la décision de la CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... naissance ou toute autre situation » et le protocole n°12 qui a permis une extension du domaine de la protection. De ... ». Le Traité d’Amsterdam de 1997, dans son article 12, interdit les discriminations fondées sur la ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... conception du vivant. Ils réfléchissent ensemble. On note même une certaine camaraderie et tendresse entre eux : ... Mot-clés: Ghost in a shell
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... sanctionner une juridiction supranationale. [1] Note sur le non refoulement Agence des Nations Unies pour les ... Articles : http://www.unhcr.org/fr/excom/scip/4b30a58ce/note-non-refoulement.html ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Arrêt Pelassa, Cass. Civ. 1e 10 octobre 1959 D.60.37 note G.Holleaux Cass. Com. 19 janvier 1988 Cass. Ass. Plén. ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... immédiate de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres, ... pas, en l’espèce, le plaignant) (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, précité). La parodie ne peut pas non plus ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... prévoyant les mêmes provisions. Ainsi, comme le note François Crépeau, rapporteur spécial de l’ONU sur ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... AGG-Wegweiser – Erläuterungen und Beispiele zum Allgemeinen Gleichbehandlungsgesetz der ... de biens et services, Journal officiel n° L 373/37 du 21/12/2004 Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008 ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne