LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... la Santé que le gouvernement annonce en avril 2009 qu’une réforme de la loi actuelle sur l’avortement est ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... l'ont accompagnée toute sa vie dans sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. ... elle découvre la notion de pluridisciplinarité au sein d'une même œuvre, ainsi que la notion d’inclusion, qu'elle ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... non inconditionnelle de cet article. L’ AMS est une association régie par la loi du 1 er ju illet 1901 qui ... d’instance de Marseille, saisi de l’affaire, transmet une question prioritaire de constitutionnalité concernant ... particuliers aux fins de vérifier la conformité d’une mesure nationale de transposition de cette directive. ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... de votre vie ? Avez-vous déjà croisé au détour d'une rue une personne que vous aviez perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a donc proposé l’adoption d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport ... différentes circonstances. Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour ... que le principe de différentiation ne donne un avantage économique à leurs compétiteurs qui ne sont pas sujets aux ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
Ilona Shipkov L’intérêt porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En ... de l’intérêt supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux ... de l’enfant, permettant à tout enfant de déposer une communication individuelle devant le Comité des Droits ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... privé transforme rapidement l’exigence de la preuve en une diabolica probatio. Comment faire entendre sa parole ... particularités culturelles, aborde la problématique. Une remarque préliminaire et générale en matière de ... des Pyrénées, la péninsule ibérique parait avoir pris une certaine avance notamment grâce à la création en 2008 ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des positions très tranchées ont été soutenues. Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout ... matière civile. Le juriste espagnol lui est confronté à une succession de normes légales sur le même sujet. Trois ... la preuve peut être admise comme se voir qualifiée d’abus de confiance ou de vol, tout dépend du cas d‘espèce. ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État » (article ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... par la société de productions Amaclio. C’est donc une société de création, production et réalisation ... au grand public. Peut-être apercevrez-vous dans le métro une de leur affiche de leur nouvelle campagne publicitaire, ... le temps année par année en lui mettant à disposition une borne numérique sur laquelle il peut cliquer sur les ... Mot-clés: Cité de l'histoire