Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... efficace. De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure pénale est engagée par une instance ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ... à un ancrage territorial important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient valables ainsi qu’une consideration suffisante. En France, l’article 1108 du ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier avertissant un ... craignaient qu’il proscrive l’aveu et provoque une certaine impunité. Pourtant, la lecture des droits dits ... d’être critiquée. Ces critiques témoignent d’une évolution vers un régime plus libéral. Pour autant, ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
Lola Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque ... Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la ... 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... donnant des instructions pour que chaque tutsi arrêté à une barrière soit immédiatement exécuté. ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
Leyre Ortega --martin Pénélope Bagieu se définit comme une lectrice et autrice de romans graphiques, mais déclare ... tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une histoire. Son travail consiste aussi à discuter de la ... elle publie la série Joséphine, fille de l'an 2000 , une série d’albums qui racontent, avec bonne humeur et ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... des cas très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de nationalité ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de ... la paix – donc juridiquement contraignante - instituant une présence internationale de sécurité en Yougoslavie et, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution