La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré ... de nouveaux secteurs. La discrimination positive en Inde a une existence constitutionnelle et est donc souvent perçue ... car, selon elle, les caractéristiques de retard socio-économique et éducatif étaient propres à certaines castes ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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... règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des ... à ses engagements et perturbe ainsi l'ordre juridique, économique et social. Le dictionnaire juridique Le Cornu 2 ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, ... Alexandre et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ... à ses obligations, puis de concentrer son activité économique sur leur pays « d’origine ». Ainsi que l’a ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
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... a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a ... les modes de distribution. On assiste, depuis lors, à une dématérialisation des données informatiques. La notion ... La preuve « littérale » se définit comme « une écriture apposée en signes lisibles sur un support ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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