Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des ... Ainsi, la CJCE connaissait des questions d’intégration économique, tandis que la Cour de Strasbourg était la ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra,  possédant le même pouvoir ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... le réchauffement climatique. La France a déjà adopté une législation en la matière, tandis que l’Italie ne l'a ... la redistribution des recettes affectera l’activité économique. Donc la réussite de ces mesures se joue sur ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en plus grande d'individus est privée ... se fit sanglant et qui plus tard, grâce au grand succès économique du système, donna lieu à des négociations et ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... dans la ville de New York et en France     A. Une approche propre à la ville de New York et une approche ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré ... de nouveaux secteurs. La discrimination positive en Inde a une existence constitutionnelle et est donc souvent perçue ... car, selon elle, les caractéristiques de retard socio-économique et éducatif étaient propres à certaines castes ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... être certifiée. La certification de la classe est une procédure qui ne fait pas l’examen de la demande sur ... mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et comparera le système de la charge de la ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... règlement européen n°1346/2000 du 29 mai 2000 instaure une présomption de correspondance entre le lieu des ... à ses engagements et perturbe ainsi l'ordre juridique, économique et social. Le dictionnaire juridique Le Cornu 2 ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, ... Alexandre et al., « Observations sur une lettre ouverte au Président de la République », ... à ses obligations, puis de concentrer son activité économique sur leur pays « d’origine ». Ainsi que l’a ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une pleine reconnaissance constitutionnelle, il n’en ait ... au regard du principe de laïcité a été source d’une dysharmonie jurisprudentielle. L’intervention de la ... de la liberté de conscience 1. La liberté religieuse : une pleine reconnaissance constitutionnelle GARANTIES ...