L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon laquelle toute renonciation (waiver) ... comme un frein aux investigations, et sur lesquelles pèse une suspicion - voire une hostilité – évidente. Selon ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... dérives du multiculturalisme au Québec.  Le Québec, une région multiculturaliste ?  Tout d’abord, qu’est-ce ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... ont donné lieu, au cours de ces dernières années à une augmentation notable du nombre de mariages ... rattachements distincts, la Convention donne par exemple, une place primordiale à l’autonomie de la volonté des ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... le modèle français serait souhaitable afin de réaliser une véritable transition énergétique.    Mots-clés : ... énergétique de cette période a été à la base d’une croissance économique et sociale considérable.   Le modèle ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... entre matière brevetable et phénomène naturel. C'est une des raisons pour lesquelles la décision de la Court of ... des procédés diagnostics représentent un enjeu économique considérable. Ceci apparaît à l’évidence au ... aux laboratoires de ne pas être en situation de dépendance technologique et économique vis à vis de Myriad ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... dommages corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le ... très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour ...

A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau

... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... Cappelletti fait l’observation de l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles ... des règles est un puissant mécanisme de convergence avec une visée intégrationniste avouée, s’est posé la ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par ... mise en place d’un dispositif efficace pour contrôler une telle activité menée à l’échelle internationale, ... et n’a aucun effet favorable sur l’activité économique de la ville dans laquelle ils sont implantés ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative concernant le contrôle ... et du maintien de ces contrôles. Enfin, la SOX a établi une sorte de contre-pouvoir au sein des sociétés cotées: ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... comme non essentiels ressentent ce qualificatif comme une injustice. Au-delà de cette expression malheureuse ... chez les Aborigènes, « la production artistique est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard ...