L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... confronté, dans le cadre de sa fonction contentieuse, à une demande d'intervention en tant qu' amicus curiae par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette ... cour » et a été définie par Jean Salmon comme étant une « notion de droit interne anglo-américain désignant ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre des sanctions pénales n’en est qu’une conséquence. Ainsi, la matière de la décision-cadre ... aux articles 175 § 1 et 251 du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil et la ... domaine de l'environnement (C. HAGUENEAU-MOIZARD « Vers une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme ...
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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Les monnaies virtuelles ne font plus seulement la une de l’actualité. Elles intéressent désormais le ... La technologie derrière le Bitcoin représente « l’une des innovations les plus puissantes dans la finance au ... la régulation en France et aux États-Unis. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... à se rendre accessible par ce média. L’enjeu d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des ... écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, ... national-socialiste, voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une valeur juridique contraignante. La Charte a été créée ... s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version ... de Nice, la protection des droits fondamentaux se base d'une manière générale sur les droits garantis par les ... Mot-clés:
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de ... en 2020, et interjette appel, ce qui donnera lieu à une deuxième décision défavorable, en date du 17 juin 2022 ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... Les pays de common law et les pays de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le ... ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est ... du folklore. Elle représente un double intérêt. D'une part, un consensus permettrait de protéger certains ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée ... jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la ...