DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... révolution industrielle au XIXe siècle fut suivie par celle d’internet au XXe et le XXIe est celui de ... de paranoïaques ». Elle a été créée en 2009 par la personne ou le groupe de personnes ayant pour ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
Mona-linde Najem-meyer Par Mona-Linde Najem-Meyer Par un arrêt du 26 février 2020, la Cour constitutionnelle ... au législateur de réglementer cette assistance par un cadre strict et protecteur de la vie, que l’État a ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits ... Les nombreux recours déjà entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime ... sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par les particuliers endettés, voire surendettés, ayant ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... au non refoulement, sous peine de se voir condamner par la Cour Européenne des droits de l’homme. Les ... de l’Europe pour y chercher refuge. La réponse donnée par certains pays permet de douter de l’efficacité du ... refoulement. En tant que principe international reconnu par la Convention de Genève relative au statut des ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants ... dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection ... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... d'un corrompu, art. 432-12 CP). Il s'agit de l'agissement par lequel une personne investie d’une fonction ... interdiction dans l’ordre public international. Signée par la France et l’Allemagne l’année de son adoption, elle a été ratifiée en 2005 par la France mais pas encore par l’Allemagne. Une grande ... Mot-clés:
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... toute liberté des générations futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que ... l’ambition climatique en décembre dernier, co-organisé par les Nations Unies, le Royaume-Uni et la France, le ... mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. L’article 4 de cet ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... méthodes “l’enregistrement initial des internautes par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux ... Internet”, les “identificateurs individuels fournis par les navigateurs ou stockés sous forme de cookies”, et ... les “ adresses IP qui sont assignées aux internautes par les protocoles de l’Internet ” . De nombreux services ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... anticipée sont régies selon le cadre général prévu par les accords bilatéraux passés. A travers l’exemple du ... (accord Royaume-Uni-TPIY, accord France-TPIY) ou par détenu (accord Allemagne-TPIY) passés avec chaque Etat ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... § 107. En l'espèce, la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de Patrick Cariou ne ... dans la décision Cariou v. Prince rendue le 18 mars 2011 par le Southern District Court de New York (1ère instance). ... qui a exposé ses oeuvres étaient poursuivisen justice par Patrick Cariou pour violation du droit d'auteur. Richard ...