L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... partie nous étudierons les modification apportées par le juge et le législateur et enfin nous nous ... dans le Maryland sont présumées être gouvernées par le principe de la volonté des parties ». En ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... communautaire dans le but de protéger le consommateur. En Allemagne, l’article 241a du code civil permet d’apporter ... un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu ... l'absence de réponse ne valant pas consentement. En Allemagne, la transposition de cette directive communautaire ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... enlevés pendant la dernière dictature (1976-1983) par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à ... précédente (Civ. I, 12 juin 2001 et 24 septembre 2002), ou encore l’existence d’indices permettant déjà ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... de celle-ci, est justifiée, plus encore que la citation, par la liberté d’expression. Le tout étant de trouver un ... tous les systèmes confondus. La jurisprudence hésite, par ailleurs, à étendre l’exception de parodie aux ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et First Options. En 1989, la crise financière de la ... en même temps le paiement intégral de la dette due par MKI et les époux Kaplan. Suite au non-paiement de la ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la ... conclu entre deux parties américaines est souvent conclu par des parties provenant d'États fédérés différents, ... liberté (II). I-La protection minimale du consommateur par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... et reconnaissance d’un jugement d’une cour fédérale par une autre cour fédérale. Le système fédéral apporte ... le principe de reconnaissance de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes constitutionnels ... de tous les autres États. Et le Congrès pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans lesquelles elle avait ... C'est ainsi que l'on trouve des dispositions soit dans la Charte constitutive de l'organisation en cause, comme la ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant ... 1962 et plus récemment règlement 1/2003 du 16 décembre 2002) lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le ... sécurité des Nations Unies au titre du chapitre 7 de la charte. Mais si les objectifs politiques de sanction de l´UE ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... disponibilité des recours contre les sentences arbitrales par une règle claire mais victime depuis ... puis la correction d’une sentence arbitrale par une cour qui s’est fondée sur des moyens créés par ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation