Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination totale de toutes les formes ... un grand préjudice au statut de la femme. Au niveau international, la situation des femmes est couverte par de ... de contrôle. Il existe donc, à côté du système international de protection des femmes, un système régional ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du droit humanitaire. Celui-ci est la branche du droit international qui s’applique en temps de guerre et est ... interaméricaine des droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. ... (KOLB, § 569ss.) ; la puissance protectrice, le Comité International de la Croix -Rouge et la Commission ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... et un Etats ont signé la Convention en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte ... ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi que la position de la France, et les enjeux de ...
Mot-clés: desarmement
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... de la société mère/donneuse d’ordre. Au niveau international, différentes initiatives cherchent à pallier ... européens proches, des pays à rayonnement mondial : l’Allemagne, dont l’économie est basée sur l’industrie, ... vigilance, comme celles découlant du §823 du code civil allemand (BGB) concernant la responsabilité pour dommage (K. ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... et les Verts par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des ... d'indemnisation des chômeurs de longue durée (en droit allemand, personnes se déclarant au chômage depuis plus de ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ceci s'explique par le développement du commerce international et la volonté des partenaires commerciaux des ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très largement sur ... janvier 2016, dans les États comme la France, l'Italie, l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Grèce, la notion ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... susceptibles d’être annulés sont-ils similaires en Allemagne et en France ? Le caractère de la surcharge ... deux pays ? Y avait-il une jurisprudence antérieure en Allemagne ? Comment est-il possible de contrôler le contenu ... ou époux. On parle de cautionnement familial en droit allemand (Angehörigenbürgschaft). Enfin, on trouve ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... et culturels que l’on retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 ... et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités relatifs à ... critères soulevés devant le juge. Le code pénal allemand (StGB) ne sanctionne pas directement la ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en France: la GPA est totalement prohibée. L’Allemagne, pays voisin, interdit également explicitement le ... regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère public justifiait d’un ... reconnue comme la mère juridique de l’enfant. En droit allemand le raisonnement est le même ; c’est le ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne