La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... bien culturel au niveau français, italien, européen puis international, il est opportun de détailler les procédures ... relatif à l’exportation des biens culturels à l’international. -La Convention de l'UNESCO de 1970 sur les ... de doctrine -Vincent Bonnet, BIENS, JurisClasseur Droit international, 1 novembre 2019. -Jean-François Poli, CADRE ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 99). Fondement de ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 107). L’absence de ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 110). La ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... de l'article 65, concernent seulement les règles de droit international privé. Le droit substantiel contenu dans les ... réfléchir principalement sur des procès civil de droit international privé, relatifs seulement à certains rapports ... les mesures de procédure civile et les règles de droit international privé. Ainsi, il faudrait interpréter le ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les traités ... des Etats-Unis. III. Le décret au regard du droit international A) Convention relative au statut des ... 120 jours d’interdiction d’admission. B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial international signée à Genève en 1961, qui dispose à ... par William W. Park, dans l’American Review of International Arbitration de 1997, 8 Am. Rev. Int’l ... Conventions d’arbitrage et d’élection de for en droit International privé », citant M. Mayer, seul « le juge a ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui ... . Le handicap: définition Parce qu'aucun texte international ne donne la définition du handicap, il ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du ... de l’Homme à l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, aux ... la liberté de l’internet, 2013). L’article du Fordham International Law Journal préconise que les autorités, ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de non-refoulement est un principe fondamental du droit international coutumier, consacré notamment à l’article ... contre les étrangers », Revue critique de droit international privé, 2009, p.205 Pommiers Eléa, « A ... des Droits de l’Homme », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°3, p.389-403 ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme