Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois Ferry (1882) et Goblet (1886), ce principe a ... à la laïcité de type « consociativo » comme aux Etats Unis d’Amérique où il y a une vraie interaction ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Il faut, pour percer cette voie, se livrer à une analyse sémantique : Unification ou Harmonisation ? ... consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. Plus léger est, en revanche, le ... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... conditions standardisées [13] .Cependant, dans le secteur bancaire allemand, l’établissement d’un rapport de ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations donnant ... cette démarche de confidentialité est couronnée par le secret de la sentence elle-même. Cette dernière ne peut ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de la preuve du salarié invoquant une discrimination aux Etats-Unis 1. Les règles générales Aux ... Etats-Unis, le Titre VII du Civil Rights Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans ... le jury en apportant la preuve que les raisons invoquées par l’employeur constituent en réalité un prétexte ... Mot-clés:
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... santé du salarié quand l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail). Notre décision concernant un ... indices en déliant ses médecins de leur obligation au secret médical. De cette manière, c’est au final le ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ... une approche dualiste envers le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de ...