Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... Les juges américains ont accepté de se plier au secret bancaire institué par la législation grecque, au motif que les risques de ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON MONETARY INSTRUMENTS ... contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à travers le ... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation ...Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire
... Duty of Confidentiality (1989) JBL 269 Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de ... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ...
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive ... novateur et dans la jurisprudence qu'il a suscité. Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... de Jack Skellington, roi des citrouilles adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de ... Cette histoire tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que ... film,. Sans compter qu’elles font esquisser un sourire aux plus grands, celles-ci participent à ériger au rang de ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, nous regardons la ... masculine reste dominante. Résultat : j’ai fini par regarder la série, seule, de mon côté, tandis que ... une figure de mentor intelligente et bienveillante ", analyse son interprète Melora Hardin. Si les réseaux ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries