Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

... ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient ... du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble ... destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les ... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne ... la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code ... décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet ... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours d’appel de refuser de juger un litige sous ...