L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... à savoir la Convention de Vienne. Par ailleurs, selon l’analyse de l’arrêt par Franco Portento, les parties ... - http://witz.jura.uni-sb.de/CISG/decisions/2606012v.htm - http://lexinter.net/ ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... Les règles de l’OMC rendent donc difficile l’adoption par les Etats de mesures limitant la commercialisation des ... et plus transparents que l’OMC qui fonctionne dans le secret. La Cour Internationale de Justice semble la plus ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Greed is good
... Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « ... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... seraient intacts. Dès lors, on passe d’un système bancaire sous contrôle de l’Etat, à une promotion de ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Les journalistes leur opposent souvent un droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ... la protection des sources (CEDH, 27 mars 1996, Goodwin c. Royaume-Uni), demandant aux Etats membres du Conseil de ... une activité criminelle ». Il propose ainsi une analyse au cas par cas. Son opinion semble donc s’éloigner ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... estimant que ses droits d’investisseur protégés par l’accord de 2002 avaient été violés par celle-ci. En ... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... d’exécution (cf. §14 de la décision susvisée) leur analyse diffère quant aux conditions régissant cette même ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et aux services. En revanche, les prestations sont ... versée à une personne sur la base de droits acquis par une autre personne avec qui elle était unie par certains liens de droit (G. Cornu, Vocabulaire juridique, ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... du salarié. Les deux droits se séparent ainsi quant aux conditions applicables et quant au contrôle effectué ... d’une rémunération équivalente. Le reclassement s’analyse comme une obligation de moyen et non de résultat. Si ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire en matière de liquidation internationale. Une analyse comparée des différents droits des entreprises en ... la liquidation de la société débitrice. De plus, si le Royaume Uni favorise le principe du dessaisissement comme le fait le ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de ... ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le gouvernement ... Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations, Série Scientifique, Février 2002 ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des ... d’activités qu’il est susceptible d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, ...