Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... héritée de l’Equity ne pourra être accordée que par un juge. Le système judiciaire américain repose donc ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers ... de conflit insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la ... de l’information" (télévision, radiodiffusion par satellite et retransmission par câble) et s’étend ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... Si l'inculpé accepte et si toutes les conditions posées par la loi sont remplies, un juge homologuera la transaction ... les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand [4] . ... du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette procédure peut aussi permettre ... Mot-clés:
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... les formulaires internet mais aussi les messages envoyés par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur ... les législateurs interviennent et qu’il soit reconnu aux documents électroniques une certaine valeur juridique. ... ed. Kovac, 2006 8. http://www.droit-technologie.org/ 9. Analyse de [Susanne Klein, „Die Beweiskraft elektronischer ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux obligations extracontractuelle. Son article 6 désigne ... la méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, ... la coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser craindre ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... à l’éviction des actionnaires minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de ... se prononcer sur la légalité des injections de capitaux par l’Italie dans la Società di Gestione dell’Aeroporto ... raisonnable », et déterminée sur la base d’une analyse des coûts encourus par une « entreprise ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est ... Centros n’exerçait aucune activité économique au Royaume-Uni. Les deux ressortissants danois souhaitaient ouvrir une ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ... dans l’ordre juridique du for (ce serait le cas, par exemple, d’une union polygamique, contraire aux ordres ...
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