Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... éthique » complétée par un code de conduite. Le président de cette dernière entreprise distingue ces deux ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en mars 1994 et 1998. Il a fallu attendre l’impulsion du Président Clinton qui demanda au Sénat en 1998 de ratifier la Convention. Le Président Clinton signa la loi sur l’adoption ...
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... à la grave crise que connaît l’Italie, le troisième Président du Conseil en 3 ans, Matteo Renzi, a lancé sa ... en cas de non transformation à la fin du CDD). Enfin, le Président de la République veut mettre en place une prime ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... somme, la prérogative s’apparente aux pouvoirs dont le Président de la République Française dispose, seul ou ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en justice (Article L621-1). L’AMF est composée d’un Président nommé par le Président de la République, d’un Commissaire du ... est revenu en partie sur sa déclaration à la demande du Président de la FSA, mais la question de l’étendue des ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... le Conseil d’Etat d’émettre une injonction contre le Président de la République pour l’obliger à mettre fin ... 2016, au vu de la large marge de manœuvre accordée au Président pour apprécier la nécessité de l’état ... rejette pour le moment toute injonction à l’encontre du Président et confirme la légalité de la mesure. [7] ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... la HALDE entre 2008 et 2009. Selon L. Schweitzer, ancien Président de la HALDE, cela ne signifie pas que « les ... de 2004). Enfin, la HALDE doit remettre chaque année au Président de la République, au Parlement et au Premier ... 6 avril 2006, n°69, p. 3). Selon L. Schweitzer, ancien Président de la HALDE, au cours de son audition devant la ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la chose publique” qui sanctionnent l’offense au Président de la République par la publication de fausses ... politique de complaisance relativement à la propagande du président George Bush, spécialement concernant la guerre en ... en place. A plusieurs reprises, l’administration du Président Bush a tenté de restreindre la circulation de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a dû se prononcer pour donner ... remise en cause de l’interdit en droit français ? Le Président de la République Française a affirmé que cette ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation