ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... dans un domaine – les avantages et les préjudices d’ordre économique – qui convient très bien à la sphère ... les pertes éprouvées « appartiennent à l’ordre naturel des choses et n’engagent la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... (« FCA ») en matière de régulation du crédit à la consommation, et a réglementé deux formes de financement ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les pollueurs devraient changer leur ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... léonines. En effet, telle convention voit un donneur d’ordre demander à un porteur, qui est souvent un ... de rachat de titres à prix fixe permet au donneur d’ordre de ne pas révéler son identité aux associés dans ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... manoeuvre aux EM puisqu’il s’agit d’une question d’ordre public qui leur est propre. En effet, ce renvoi montre ... public. Lorsque ces informations ont un intérêt pour l’ordre public, et permet la liberté d’expression et ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le folklore comme « l'ensemble des signes extérieurs, d'ordre culturel, rassemblé et perpétué par un peuple ... lettre à caractère informatif de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie n 47 du 28 septembre ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... indirect du juge étranger et conformité à l'ordre public internationale de fond et de procédure), ... à la frontière des droits de la concurrence et de la consommation, bien au delà de la seule protection du droit ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’arrêt européen, soulignant cependant des obstacles d'ordre législatif subsistant qui limitent encore ...