Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... ensuite également la fiabilité ( Bestimmtheit ) de l’ordre juridique, et c’est pourquoi la confiance du citoyen ... de la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE), puis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... à l’influence qu’ont eu les Cours européenne et communautaire, qui s’est exercée de manière quasi ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... national a été remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective ... insuffisant. Le voile est perçu comme une menace à l’ordre public. Or, des attentats sont perpétrés depuis ... peut donc interdire le port du niqab pour des raisons d’ordre public. Cependant, cette interdiction est limitée dans ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... caractéristiques de l’individu dans le domaine de la consommation ou des prestations de services. C’est souvent ... un problème de compatibilité avec la jurisprudence de la CJCE, qui refuse d’admettre systématiquement un avantage ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... violence à des fins de terrorisme ou de subversion de l'ordre démocratique sera punis d'un emprisonnement de sept à ... spéciaux aux forces de police afin de protéger l’ordre public. La loi a notamment autorisé la police à ... à Rome le 10 mars 1988 et ratifiée par l’Italie le 26 janvier 1990. Un protocole est également entré en ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... aux personnes privées de liberté par les forces de l'ordre mais aussi envers des personnes incarcérées. Le ... qu'il est impératif de rappeler aux forces de l'ordre que les violences physiques sont inacceptables ainsi ... spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le système pénitencier. ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... cette question sensible, faisant suite à l'arret Maruko (CJCE, 1 er avril 2008, Maruko, C-267/06) pour y préciser sa ... états des personnes tels qu’il sont conçus dans l’ordre juridique allemand », mis à part le fait que l’un ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne