L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et de la conformité de ces mesures au droit communautaire. Les réponses à ces questions sont d’un ... cas de la législation allemande dans l’arrêt Kalanke (CJCE, 17 octobre 1995, Kalanke, C-450/93) (ci-après). Une ... qui tient compte des situations particulières d’ordre personnel de tous les candidats (voir, en ce sens, ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... et son étendue. L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet ... à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas absolue, la contestation de la sentence ... fraude, d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... analyse de droit comparé ? L’objectif du droit de la consommation est d’établir un équilibre entre la ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... selon le droit allemand a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la question qui se pose est de savoir quelle peut être ... procèdent qu'à une interprétation de la règle de droit communautaire. Dans l'arrêt Maruko, la question laissée en ... mesure, d'un partenariat… (Libération, L’Europe en ordre dispersé, 03.05.2008, p. 4). Le mariage homosexuel ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des objectifs que le Règlement s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et ... Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge communautaire est utilement intervenu pour clarifier la ... reste cependant symptomatique d’une méfiance de l’ordre juridique français à l’égard des autres droits ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... ne doivent pas heurter la « conception nationale de l’ordre public international ». L’article 6 EGBGB exclut ... les juges n’ont pas relevé de contrariété à l’ordre public international. La solution apportée par la Cour ... l’article 13 EGBGB paralyse l’instrument d’ordre public, ce qui empêche de prendre en compte ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... partie. L’arbitre, mais aussi plus généralement l’arbitrage international ne doit pas se trouver à la merci ... 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a été réformé par un décret (N°2011-48). ... un témoin qualifié et il n’existe pas de motif d’ordre public s’opposant un tel témoignage (« the umpire ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... t-il les mêmes solutions juridiques quant à la consommation de drogue a proprement parlé au sein du poste ... que dans les deux législations de manière générale, la consommation de drogue au travail peut constituer une faute ... I) la consommation de drogue d’un salarié : réprimandée de ... Mot-clés: licenciement / drogue