La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... privée une place fondamentale dans le système juridique communautaire. Chaque règle de droit de cet échelon est ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Le consentement, par Vanessa Springora
... un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... seule l’Irlande jouissait d’une telle disposition. Le 26 juin 2003 le Royaume-Uni transpose donc les dispositions ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
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... d’arrêt européen. On peut citer le cas de la Cour d’arbitrage belge et celui de la Cour suprême chypriote, qui ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 26 En droit anglais, la notion « contructive dismissal ... , Revue de droit du travail (2007) p. 150 24 Id. 25 Id. 26 Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578, Bull. civ. V, n° 209 ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet Communautaire, soit dans le cadre de l’Accord concernant ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de la partie faible, il s’agit dans ce cas d’un ordre public de protection où l’intervention du juge est ... Mot-clés: