Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... impossible mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel a crée en 1999 ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... », ce qui correspond à une probabilité de l’ordre de 15 %) et un gain illicite d’environ 20%. Sur la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direccte) a donc ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité