Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... salarié ou de l’impossibilité de maintenir le contrat [26] . Par ailleurs, la mise à la retraite française, ainsi ... Junker, 12. Auflage, Verlag C.H. Beck, S 248 – Rn 441 [26] Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, ...
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Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... effectivité de la protection internationale dans son ordre interne.  Cette exigence, que l'on ne retrouve ni en ... 13 décembre 2011 - Directive "procédure" 2013/32/UE du 26 juin 2013 Jurisprudence et avis consultatifs : -  CJUE ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... 3. 11  Décision du Présidium de la Cour supérieure d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 ... Cass. 1ère civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19  CA Paris 26 février 2003. 20  Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. ...

A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux

... 2002  DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition  DE FROUVILLE Olivier, ... 360-361)  DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 (pp. 235-237, 272-273, ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... brusquement que nous ne sommes pas indispensables à l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de faits identiques ». Enfin, concernant le secteur public, l’âge de la retraite est fixé à 55 ans pour les ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à l’obligation de bonne foi ainsi qu’à l’intérêt public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. Disponible sur l’internet :  < ... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016.   13  Conclusion tirée par l’Autorité ...