Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... salarié ou de l’impossibilité de maintenir le contrat [26] . Par ailleurs, la mise à la retraite française, ainsi ... Junker, 12. Auflage, Verlag C.H. Beck, S 248 – Rn 441 [26] Droit du travail, J. Pélissier, G. Auzero, E. Dockès, ... Mot-clés:
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... commun au final est tout de même que l'intérêt public est concerné dans chacun de ces cas ( 1. Manual del ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectivité de la protection internationale dans son ordre interne. Cette exigence, que l'on ne retrouve ni en ... 13 décembre 2011 - Directive "procédure" 2013/32/UE du 26 juin 2013 Jurisprudence et avis consultatifs : - CJUE ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 3. 11 Décision du Présidium de la Cour supérieure d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 ... Cass. 1ère civ. 11 mars 2014 n°12-29876. 19 CA Paris 26 février 2003. 20 Cass. com. 12 mai 1987 n°85-16137. ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2002 DAILLER P. et PELLET A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition DE FROUVILLE Olivier, ... 360-361) DUPUY Pierre-Marie, Droit international public, Dalloz, 7ème édition, 2004 (pp. 235-237, 272-273, ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... brusquement que nous ne sommes pas indispensables à l’ordre du monde, et que la nature se porte très bien face à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide