L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... de l’homme en cas de guerre ou en cas d’autre danger public. Il cite par ailleurs un catalogue des droits auxquels ... de la guerre et les droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à ... « Human Rights and Humanitarian Law », Encyclopedia of Public International Law, vol. 8, pp. 292ss. (cité : ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... : un Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 Les ouvrages (en russe) : I. Vakhnine, Les ... [6] L. 324-9 et suivants du Code du travail [7] Crim. 22 oct. 2002, JCP, éd. G, 2003, II, 10176, note Cathy Pomart ... : un Sisyphe juridique ? - J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des femmes. Selon elle, ce texte ... San Luís • Ley 7232 de la Provincia de Tucumán •Ley 26.485 para la protección de las mujeres Sites Internet ... Cámara Nacional de Apelaciones del Trabajo, Sala II, 12 oct. 2007 • « Fundación mujeres en Igualdad c/ Freddo ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... de témoin. Avoir à s’exprimer et être questionné en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la ... subi des pressions de la part de l’accusé (Cass. Crim, 26 octobre 1994 arret Manallach ) . Le droit pénal français ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en 1998 ou encore au Burkina-faso par la loi du 26 novembre 1989… La conséquence directe est ... Successions internationales : quelle harmonisation communautaire des règles de conflit de lois ? , Répertoire ... 1. M. REVILLARD, Successions : proposition de règlement communautaire, Répertoire du notariat Defrénois, 30 janvier ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de huit à douze ans, de tous horizons. Il permet à ce public de découvrir la montagne et à pour mission plus ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... aux Etats-Unis à 2 ans, et faisait l’objet d’un ordre de retour à 7 ans (Art. 12§2 Convention de La ... (3) Magdalena Fernandez c. Commission, CJCE 15 septembre 1994 (4) Feder v Evans Feder (3rdcir. ... - Magdalena Fernandez c. Commission, CJCE 15 septembre 1994 - Feder v Evans ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour l’utilisateur d’intervenir pour changer l’ordre et la succession des séquences, empêche la ... des auteurs et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... que le suicide ou la tentative de suicide est d’ordre personnel [10] . Lorsque le suicide ou la tentative de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... par exemple, que le suicide provient de difficultés d’ordre personnel du salarié (Civ. 2 e 18 octobre 2005) ou ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... dans un domaine – les avantages et les préjudices d’ordre économique – qui convient très bien à la sphère ... les pertes éprouvées « appartiennent à l’ordre naturel des choses et n’engagent la responsabilité ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur