Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... une clause compromissoire renvoyant au règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon ... sentence internationale qui n'était pas intégrée dans l'ordre juridique de cet Etat, de sorte que son existence ... reconnaissance en France n'était pas contraire à l'ordre public international". C'est bien là que se situe le ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... concernant le droit privé des personnes et le droit communautaire est assez peu fournie. Les spécialistes du ... de sa mère. Il est aussi possible d’inverser l’ordre des deux sur demande. Au Portugal, un enfant se voit ... plus d’encre puisqu’il mettait directement en jeu un arbitrage entres les ordres juridiques de deux Etats Membres. ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne pouvant déroger aux règles appartenant à l’« ordre public », on peut se demander si les parties peuvent éviter l’intervention du juge dans le contrat. L’« ordre public » codifié au §6 EGBGB est appelé ainsi en ...
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... faits similaires. De plus, quelle est la position du droit communautaire sur le sujet ? Autant d’interrogations que ... de rétractation au consommateur issu de la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 sur le commerce à ... pas une vente aux enchères classique. Ainsi, le droit communautaire, exclu lors d’une vente aux enchères ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... si l’astreinte, telle qu’établie au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être une base de ... attend une réponse : Comment, dans un avenir proche, l’ordre juridique italien entendra combler, concrètement, les ... de léguer une telle somme à l’Etat ou à un organisme public. Deuxièmement, il faudrait se demander s’il est ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.