Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... en partant du postulat que face à cette motivation d’ordre économique, les pollueurs devraient changer leur ... et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas d’émissions pour le ... pour un coût moindre (Deatherage, p. 20-21). Le marché communautaire de quotas d’émissions, mis en place par la ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... industrielle et ce projet innovant, L’Établissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris a donc sollicité ... nouvel usage, celui d’une friche culturelle ouverte au public ! Des espaces de travail privés pour une stimulation ... : … mais un lieu également « public » avec ses visiteurs lors d’organisation ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de l´appartenance religieuse dans le domaine public, le juge constitutionnel allemand a lui, aux termes ... « à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la ... la Loi Fondamentale, aux libertés fondamentales ou à l´ordre fondamental juridique libre et démocratique ». ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... ainsi le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Ce nouveau mécanisme permet au procureur de ... d’un DPA et d’une Convention Judiciaire d’intérêt public. HSBC (Hong Kong & Shanghai Banking ... et récemment une convention judiciaire d’intérêt public en France. Afin de comprendre ce qu’est ce ... Mot-clés:
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... la non-invocabilité des accords de l’OMC dans l’ordre juridique de l’UE (A), la Cour confirme sa ... des accords de l’OMC et des rapports de l’ORD dans l’ordre juridique européen La CJUE a confirmé la décision du ... des accords de l’OMC. Par conséquent, « le juge communautaire ne peut pas procéder à un contrôle de la ... Mot-clés:
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la fois les réunions et les manifestations à caractère public. Notre étude se limite cependant au régime juridique ... est motivée par la nécessité de préserver l’ordre public et le « caractère normal » des ... pour des motifs tels que la préservation de l’ordre public, de la sécurité publique ou des bonnes mœurs ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international. Sera ainsi exclue l’analyse du régime communautaire spécifique des biens illégalement exportés ... de l’objet. Néanmoins, c’est dans le caractère « public » de la revendication des biens culturels que se ... celui-ci est présumé devoir protéger et affirmer son ordre public par ses propres moyens sans qu’un autre for ne ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... La responsabilité de l´Etat pour manquement au droit communautaire est un principe fondamental du droit de l´UE ... à mi-chemin entre les traités de droit international public et le droit de l’UE[14], et les différences ... recueil général numérique. Contentieux international public MBDE Le principe de responsabilité de l´Etat pour ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange