Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangères à la convention, notamment l’embargo communautaire sur la viande anglaise dû à la crise de la ... international de la faillite : la solution du règlement communautaire relatif aux procédures d’insolvabilité », ... ainsi que le rang occupé par leur titulaire dans l’ordre des règlements (Marie-Noëlle Jobard-Bachelier, « Le ...
LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
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... de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Puis, c’est l’article L.112-1 du ... des pays continentaux européens et retenu par le droit communautaire. Cette évolution résulte du processus ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou ... ces noms de domaines afin d’attirer et de tromper le public en lui faisant croire que le site est rattaché à la ... en question afin d’attirer sa clientèle, de tromper le public ou de nuire à la réputation de celle-ci. Ces ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
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... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... la Convention européen des droits de l’homme. Droit public MBDE Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... que les notions ne sont pas énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition des deux textes, ledit ... ou à l’étendue des pouvoirs des juges de l’ordre juridique interne de ces deux pays. Cette comparaison ... finalement avec les impératifs liés au statut « public ». Consécutivement ces impératifs empêchent ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les législations nationales impose aux ... l’Italie a fait l'objet de plusieurs rappels à l'ordre de la part des institutions européennes car sa loi de ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... Chaque Etat, chaque système, dispose de son propre ordre juridique et définit donc ses propres règles de ... laquelle il peut être attrait ». L’avis du juge communautaire sur ce point a beau être entaché d’une ... et suffisant entre l’activité de ce site et le public français ainsi que l’absence d’impact économique ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... du juge, à s’adapter à l’adversité (critiques d’ordre juridique mais également philosophique et sémantique) ... la définition de l’originalité propre à chaque ordre juridique. Si le fossé s’atténue peu à peu, ce ... se cristalliser différemment sous l’influence du droit communautaire, notamment avec les Directives européennes sur ... Mot-clés: