A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... présumé (J. Salmon, dictionnaire de droit international public, 2001). • La compétence première des tribunaux ... internationale (P.M. Dupuy, Droit international Public, §515, Dalloz 6ème Ed. 2002) et de lutter contre ... de précision de la Constitution allemande. L’ordre dans lequel les différentes infractions sont ...
Mot-clés: crime / competence universelle
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... France, la distinction majeure du droit français: droit public et droit privé. Au contraire, la nature juridique de ... permet de qualifier l’AMF de personne morale de droit public sui generis. Ces différences, bien que considérables ... aux cinq « commissioners » qui donnent ensuite un ordre formel d’investigation ou non. La division recommande ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... parallèle l’article 3 LF et les dispositions du droit communautaire et du Conseil de l’Europe. Le principe ... allemandes avec les aux dispositions européennes du droit communautaire et du Conseil de l’Europe. Aucune disposition du droit communautaire primaire ne contient un principe général ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... d’émission, en accord avec les règles du droit public national ou international et des droits de l’homme. ... s’il reconnaît de façon inconditionnelle l’ordre de remise. Le principe de reconnaissance mutuelle est ... Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... la Cour de Cassation, inspirée également par le droit communautaire, avait partiellement « anticipé » la ... Soc. 25 mars 2009). Sous l’influence de la jurisprudence communautaire, la jurisprudence française a dû opérer un ... s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence communautaire qui renforce l’effectivité du droit au ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... un Etat membre de l’Union européenne et un pays extra-communautaire. La directive européenne a conditionné ce ... relatives à la sécurité nationales, à l’intérêt public et au respect des lois s’appliquent. Par ... susceptibles d’être soumises à des dispositions d’ordre public locales contraires à l’engagement de respect ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Consulté le 20 avril 2019. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31451 . « Tout savoir sur ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de mariage est ... dernier ne pouvait produire aucun effet juridique dans l’ordre juridique italien, le mariage entre personnes du même ... donnerait naissance à un nouvel institut de droit public, « l’union civile », destiné exclusivement aux ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel