A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... en réalité fondée sur des critères d’éthique et d’ordre public. Il est considéré que la santé est un des biens ... pharmaceutique et biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire des droits ... numériques, et n’est que très peu connue du grand public. D’autres défenses sont souvent présentées en cas ... euros de plus, les sommes ainsi collectées seraient de l'ordre d'au moins 1 milliard d'euros par an et pourraient ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... en faisant la distinction entre lieu privé et lieu public. C'est sur la base de cette distinction que l’on ... de l'article 8 du fait qu'il s'était lui-même exposé au public, l’exigence d’autorisation étant inutile dans ces ... le droit européen n’a pas donné « de mot d’ordre », de norme, de lignes directrices sur lequel les ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... affirmer l’application du droit international dans l’ordre interne, et donc le respect de la souveraineté ... nous l’avons vu, est à la base du droit international public. Conclusion Pinochet demeure un arrêt influent. En ... droit international témoigne de la perméabilité de l’ordre interne et de l’ordre international. Il semble ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... par l'exposition. Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... est relevé lorsque l’indice national des prix à la consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par ... minimum avec le coût de la vie et de développer la consommation. Or certains syndicats souhaiteraient un ... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... à tous égards dans les pratiques actuelles. L'incitation communautaire: vers l'insertion des citoyens handicapés ... tels que la pyromanie, la kleptomanie, l'alcoolisme ou la consommation de drogue sont exclus de cette définition, une ... doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... l’université, John H. Coastsworth, adresse un courrier public à la chef de file du mouvement syndical, pour lui ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... norme juridique applicable, le Tribunal doit établir un ordre de prédilection établi par l’article 951 de la ... parmi les conditions d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la Haye et art. ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... artistique ou d’une manifestation. Peu connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...