L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de se demander quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, ... (liste non exhaustive) • Droit international public, P. Dailler et A. Pellet, LGDJ, 7ème édition, pp.92-116 et 284-291 • Droit International Public – Denis Alland, chapitre 8 Droit international et ...
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... du droit international soumise au droit international public. Selon les critères classiques, il s’agit d’une ... font de l´entité un sujet du droit international public. Différente des États par sa nature, elle n´en ... Mot-clés:
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... protection légale. L’auteur choisit les données, l’ordre de placement de ces données afin qu’elles soient ... assemblés étaient des faits, compris dans le domaine public, et leur assemblage ne pouvait bénéficier d’une ... sauf si cette dernière fait partie du domaine public ou n’est plus protégée par le droit d’auteur. La ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... en réalité fondée sur des critères d’éthique et d’ordre public. Il est considéré que la santé est un des biens ... pharmaceutique et biotechnologique, mais également l’ordre des avocats ou encore le Departement of Commerce). Les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire des droits ... numériques, et n’est que très peu connue du grand public. D’autres défenses sont souvent présentées en cas ... euros de plus, les sommes ainsi collectées seraient de l'ordre d'au moins 1 milliard d'euros par an et pourraient ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en faisant la distinction entre lieu privé et lieu public. C'est sur la base de cette distinction que l’on ... de l'article 8 du fait qu'il s'était lui-même exposé au public, l’exigence d’autorisation étant inutile dans ces ... le droit européen n’a pas donné « de mot d’ordre », de norme, de lignes directrices sur lequel les ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affirmer l’application du droit international dans l’ordre interne, et donc le respect de la souveraineté ... nous l’avons vu, est à la base du droit international public. Conclusion Pinochet demeure un arrêt influent. En ... droit international témoigne de la perméabilité de l’ordre interne et de l’ordre international. Il semble ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ... par l'exposition. Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment