La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... obligatoire et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A) Une loi régionale aux origines ... le tissu productif privé mais également dans le secteur public, appliquant les mêmes règles aux administrations ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... invention déjà brevetée ou déjà rendue disponible au public[6]. En deuxième condition, l’invention doit être ... de payer cet accord. Enfin, la grandeur du marché de consommation américain joue aussi en faveur des patents ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de La Corogne, indiquant que le capitaine avait reçu l’ordre de procéder au remorquage du navire à cinq reprises. ... , 7e édition, Paris, Dalloz, coll. Précis Dalloz Droit public, science politique, 1228 p. Robert Sabrina, 2003, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
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L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
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... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... des moments de rires et de détente 2. Elle est tout public: peu importe avec qui vous êtes confiné.es (même ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix