LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... de constituer la structuration des sociétés et de leur ordre politique) (19). Après avoir analysé l’exemple ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... et de la France, qui reste divisée (Arrêts : Ministère Public contre M.B. Cour d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 ... cas tels que celui-ci (Aix-en-Provence, 6ech., Ministère Public c. MB, 23 mars 1989, aussi cité dans Abbott) la ... d'Appel Aix-en-Provence, 6e ch. 23 mars 1989, Ministère Public contre M.B. C v. C [1989] 1 WLR 654 658 (CA) TGI ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... son article "Contrats internationaux et imprévision en arbitrage international", si les contrats internationaux sont ... publiés en 1994 et soumettre le litige éventuel à l'arbitrage. En effet, si ces principes prévoient ... - Boinat L., “Contrats internationaux et Imprévision en Arbitrage Commercial International”, ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... obligatoire et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A) Une loi régionale aux origines ... le tissu productif privé mais également dans le secteur public, appliquant les mêmes règles aux administrations ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... invention déjà brevetée ou déjà rendue disponible au public[6]. En deuxième condition, l’invention doit être ... de payer cet accord. Enfin, la grandeur du marché de consommation américain joue aussi en faveur des patents ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de La Corogne, indiquant que le capitaine avait reçu l’ordre de procéder au remorquage du navire à cinq reprises. ... , 7e édition, Paris, Dalloz, coll. Précis Dalloz Droit public, science politique, 1228 p. Robert Sabrina, 2003, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... connaissances statistiques et l’essor des crédits à la consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... mauvaise réception de la série audiovisuelle par le public se cristallisa tout particulièrement autour de ...La Scampia
... et bourgeoisie, soleil et ville jardin, voici les mots d’ordre de la Scampia. Maintenant, ouvrez les yeux, observez. ... Mot-clés:
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque l’on parle du Théâtre du Soleil. Prélude ... Mot-clés: Théâtre du soleil