La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de régulation a été fortement dénoncée dans le débat public, et principalement en raison de l’insécurité ... reprend entre autre un des arguments phares du débat public : l’inhabilitation légale de la CPI. De plus, ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. [6] « Notre histoire », ... et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Espagne: Reglamento ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... de Material Electrónico qui avait gagné un concours public pour fournir à Televisión Española SA un grand ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... n'a pas à comporter de caractère d’intérêt public, et peut simplement, comme c'est le cas dans l'arrêt ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... originale?, Revue Générale de Droit International Public, 2007, p.643. Aptel Cecile , Some Innovations in the ... le Tribunal spécial pour le Liban ou détenues sur l’ordre du Tribunal spécial pour le Liban, 20.03.2009 , ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... l’ « affirmative action » dans le secteur public. Nombreux sont ceux qui affirment que toute ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la décision doit également être conforme à l‘ordre publique international et il ne doit pas y avoir de ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... prendrait en compte leurs intérêts dans l’espace public par un aménagement spécifique qui favoriserait leur ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a refusé tout en affirmant l’autonomie du droit communautaire et donc en refusant une sujétion trop ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme