La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... une coproduction purement financière. L’article 8 de la Convention vient établir que les Etats parties ne ... uniquement financière. En effet, l’article 8 dispose que l’apport de chacun des coproducteurs doit ... effective. » L’article 9 vient déroger à l’article 8 en décrivant une situation dans lesquelles une ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... physiques, physiologiques ou comportementales [8] . Ainsi, les deux systèmes juridiques assimilent la ... ILCS 14/10 Biometric Information Privacy Act. (ilga.gov) [8] Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 4.14, JO L 119 du ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sortir mais restent à la maison… à vous de voir!) 8. A la fin de la série [spoiler alert ], Chandler et Monica ... amis, familles, collègues pour prendre des nouvelles 8. Tous ceux où les personnages suivent par la fenêtre des ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Le délai de transposition était fixé au 19 juillet 2003. On peut se demander si cette directive est à ... marge de manœuvre. La charge de la preuve L’article 8 de la directive dispose qu’il incombe à la partie ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... plan d'action pluriannuel dont l'objectif est, d'ici à 2010, d'intégrer les questions du handicap dans les ... n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées ... qui ne sont pas jugées à parité. Ainsi, dans l'arrêt Archiblald v. File Council 2004 UKHL 32 , la Chambre ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... et comparé n° XII, Les Petites affiches 2007, n°112, p. 8 B. Fauvarque-Cosson, « Faut-il un code civil européen ? ... consommateurs 2002-2006, COM/2002/0208 final (JO C 137, du 8 juin 2002) Communication de la Commission au Parlement ... en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI)) Décision n°1926/2006/CE du Parlement européen ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Motor Co., 204 Mich. 459, 170 N. W. 668, 1919 ). Dans cet arrêt, la Cour du Michigan rappelle également que les dons ... de loyauté, également retranscrit dans l’article 8.30(a)(2) MBCA, interdit au dirigeant de concurrencer la ... Le devoir de loyauté, reconnu par la jurisprudence (Arrêt Vilgrain, Cass. com., 27 février 1996, n° 94-11.241) ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... intégré en droit italien que par la loi n°110 du 14 juillet 2017. L’Union européenne (UE) accorde elle ... Après avoir rappelé les principes énoncés dans l’arrêt Hirsi al Jamaa, il presse le gouvernement italien de ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972), tout don alimentaire doit être réglé par ... du 12 février 2016 texte n° 2 Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... toutefois été donné à la définition (voir notamment l'arrêt Gibb v. United Steel Companies ltd & Anor [1957] 2 All ... déterminant. On retrouve d'ailleurs cette idée dans l'arrêt Withers v. Flackwell Health Football Supporters' Club ... Mot-clés: subordination / contrat de travail