L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
Marion Rebilly L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, ... droit français – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware ... la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v. (Air Products & ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour Suprême de la province ... de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne ... memoire, Amsterdam, Insolvency Institute - , juillet 2004 Miodrag Đorđević, “Regional Round Table On ...
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... Résumé: Le 1er octobre 2015, la CJUE a rendu l’arrêt Celaj qui est venu clarifier les critères de la ... de l’Union européenne (CJUE). Dans l’affaire Celaj[8], la Cour a été amenée à se prononcer sur la question ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est ... épisodes. Pour fondement à cette étude servira un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt « Sendeformat ». Dans celui-ci le BGH se prononce ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux yeux des Etats membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, §4) ont indiqué que, dorénavant,« le ... se trouveraient manifestement en désaccord (Chalmers, 2010). Relecture de l’arrêt Grogan à la lumière des ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en cause le caractère exclusif de la ... sur sa compétence. De plus, en vertu de l’article 8§1 de la Convention, les décisions des juges désignés ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, arrêt du 21 septembre 2005, Ahmed Ali Yusuf et Barakaat ... Yusuf (Voir notamment l’arrêt Ayadi, du TPI, du 12 Juillet 2006, aff. T-253/02), le TPI insiste sur la ... zur globalen Rechtsgemeinschaft ? », Herbstkonferenz, 8. Dezember 2006, Rechtsschutz gegen den UN-Sicherheitsrat ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
Clemence Breuil L'arrêt With c. O'Flanagan est une exception au principe selon ... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la misrepresentation ... et anglais ont pris position de manière différente. L'arrêt With c. O'Flanagan illustre la position du droit ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques ... opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des ... européen ? Les juges de la chambre des Lords, dans l’arrêt Airbus, ont tenté de justifier cette compatibilité. ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après les chiffres issus de ... la législation belge, mais n’exigea cependant pas l’arrêt de cette collaboration. Par la suite, les USA ont ... au journal officiel des Communautés européennes le 20 juillet 2007, 2007/C 166/08 et 2007/C 166/09 • Accord SWIFT ... Mot-clés: