Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... – Klaus Macharzina, Joachim Wolf – 8. Auflage 2012 Springer Gabler- p126 et s.) ... Klaus Macharzina und Joachim Wolf, Unternehmensführung , 8. Auflage 2012 Springer Gabler, p 126 et s. ... Mot-clés:
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Et c’est ainsi que dans deux décisions de 2009 et 2010, les tribunaux allemands ont donné raison à un ... que ce que le texte peut laisser espérer. Ainsi, dans un arrêt du 10 février 2011 (OLG München, 10.02.2011 – 29 ... Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 13. Auflage, 2010 Ouvrages - Jean-Michel Bruguière, Droit des ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et la lutte contre le terrorisme, adoptée à Alger le 14 juillet 1999, contient une définition tout aussi générale. ... étatique, comme le prouve l’affaire du Mandat d’arrêt , dont le fondement était la volonté de la Belgique ... 1373 (2001) im Kontext », ZaöRV , 2002, p. 285-8.) Il serait toutefois hâtif de conclure que si le ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s'est vue conférer le statut de norme de jus cogens (voir arrêt Prosecutor v. Anto Furundzija rendu par le Tribunal ... et des mauvais traitements. Conformément à l'article 8 de la Convention, « les membres du Comités sont ... la suite de ces dernières. Quant au SPT, il a effectué 8 visites depuis son entrée en fonctions. Le résultat de ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... and Comparative Law, Volume 1, 2000). D’après l’arrêt Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. ... et le déroulement de l’arbitrage. En Angleterre, l’arrêt de référence est Duke of Buccleuch ( Duke of ... arbitre puisse être entendu comme témoin mais cet ancien arrêt posa déjà une limite à l’étendue du témoignage. ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale ». Dans les définitions de l’article 2, pt. 8 du règlement Bruxelles II bis, le titulaire de la ... rapport de responsabilité parentale de plein droit. » [8] La Convention en elle-même, si elle s’applique, permet ... d’autorité parentale, Dalloz, AJ Famille 2008.279, 18 juillet 2008 DEVERS A., Loi applicable ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... Dans cette perspective, la tache du juge est grande. L’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo se veut une belle ... par les tribunaux encore actuellement. En témoigne l’arrêt du 5 mars 2007 du Tribunal Supremo. Ainsi, l’article ... par l’article 34 de la loi Hypothécaire (LH) du 8 février 1946 en vertu de l’inscription au registre. Le ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... spécial, § 29, al. 2, ZPO (ibid., § 29, n° 21). (8) Recours subsidiaire à la nature de l’obligation : ... – Kommentar », Francfort s/ Main, Recht und Wirtschaft, 8° éd., 2005, Art. 5, n° 23; P. Mayer, V. Heuzé, ... « Droit international privé », Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, n° 339),et encourage ainsi le forum shopping ...
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de ... de son obligation face à la santé humaine (notamment arrêt du BGH Glatzenoperation, 1968). En considération de ... plus « classiques » tels que celui en cause dans l’arrêt CYGNUS. Pour ce type de procédés, le prélèvement ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies