Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... and Comparative Law, Volume 1, 2000). D’après l’arrêt Fong v. American Airlines (626 F.2d 759, 762 (9th Cir. ... et le déroulement de l’arbitrage. En Angleterre, l’arrêt de référence est Duke of Buccleuch ( Duke of ... arbitre puisse être entendu comme témoin mais cet ancien arrêt posa déjà une limite à l’étendue du témoignage. ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... parentale ». Dans les définitions de l’article 2, pt. 8 du règlement Bruxelles II bis, le titulaire de la ... rapport de responsabilité parentale de plein droit. » [8] La Convention en elle-même, si elle s’applique, permet ... d’autorité parentale, Dalloz, AJ Famille 2008.279, 18 juillet 2008 DEVERS A., Loi applicable ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de ... de son obligation face à la santé humaine (notamment arrêt du BGH Glatzenoperation, 1968). En considération de ... plus « classiques » tels que celui en cause dans l’arrêt CYGNUS. Pour ce type de procédés, le prélèvement ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies