Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Bundesverfassungsgericht, 09/10/2002, 1 BvR 1611/96 (BVerfG, Cour constitutionnelle ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... retenu aurait dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... 2019 vouloir faire des données des mineurs une priorité [10] . Si les intentions sont bonnes, la FTC et la CNIL ... [10] ... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2004-801, 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à ...

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L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... recours auprès de la juridiction supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ... en droit interne. Par conséquent, dans sa décision du 10 juin 2004 à propos de la Loi pour la confiance dans l’économie ...
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... de la traite des personnes), la coopération (art.10 : Échange d'information et formation) et la répression ... (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes (art.10 à 13), les droits des étrangers et la protection ...