Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. L’octroi de dommages et ... : - O. Wendell Holmes, « The path of the law », 10 Harv. L. Rev. 457, 462 (1897). - C. Goetz and R. Scott, ... Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney Com. 29 janvier 1991, Bull, ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... et P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 2004, 8ème ed., pp.21-22). En effet, alors que le droit ... et P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 2004, 8ème ed. Etudes, articles Alexandre et al., ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... et délibérations pris par cet organe ( Hüffer , AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f. ; Bezzenberger , ... en cassation, invoquant une violation de l´article 1844-10 Code civil dans la mesure où «  l´annulation d´une ... effets.   BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages :   Hüffer, AktG, 10. Aufl., 2012, § 101, Rdnrn 17 f.   Articles de ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... of Least Developed Countries, 27 Colum. J. L. & Arts 277 (2004) - Olufunmilayo B. Arewa, TRIPS and Traditional ... Knowledge, And Global Intellectual Property Frameworks, 10 Marq. Intell. Prop. L. Rev. 155 (2006) - Kamal Puri, ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... • Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( ... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • Lenz/Borchardt, EU- und EG- Vertrag Kommentar, ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... qu'à n'importe quel moment depuis les années 1930 [10] . La composition actuelle de la Cour illustre donc la ... Issue 5, October 1941, pp. 890 - 898. DOI: https://doi.org/10.2307/1948251 [2] Ponthoreau Marie-Claire, « Droit(s) ... ) [10] Lee EPSTEIN, Andrew D. MARTIN & Kevin QUINN, Replacing ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... 16-11 al.2 du Code Civil depuis son adoption en 2004 (Loi bioéthique du 6 août 2004). Récemment, le rapport du Parlement sur le projet de ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... qu’il est fait référence à la majorité absolue [10] [11] [12] . Si de rares et anciennes décisions ont pu ...   [10] Jacques MESTRE et al., Lamy Sociétés Commerciales , ...