L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
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A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
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... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de printemps et d’automne, les visages ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... au maximum que d’une autorité parentale limitée aux « affaires de la vie quotidienne » [6] ou aux « actes usuels ». Le droit allemand accorde donc un ... Dans le droit français, une procédure devant le juge aux affaires familiales est nécessaire. Le(s) titulaire(s) ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
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... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... dans le système consensualiste français une solution aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. ... de circulation des richesses Si l’on s’attache aux effets de l’application du principe de la ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ... le licenciement est caractérisé, il doit être notifié aux autorités administratives compétentes, ces dernières ... particulières comme l’information du licenciement aux administrations compétentes pour en connaître mais ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... et touchant sur ce que peut être la vie et les relations aux autres. Le travail artistique éblouissant de la ... plus qu’une petite fille. Cerise ne se réduit pas aux stéréotypes pourtant communs aux bandes dessinées jeunesses (notamment celles à ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès immédiat aux œuvres, est aujourd’hui de plus en plus utilisé. ... corporelle qui permette de rendre l’œuvre accessible aux sens humains de quelque manière que ce soit » (HEERMA ... de mise à disposition « doit également s’étendre aux actes éventuels de transmission en aval », ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon