""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux humains. Alors Zoopolis, évolution inédite (I) ou réflexion irréalisable aux allures utopiques (II)? I. « Zoopolis »: une ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la ... L’article 8 de la directive 95/46/CE interdit aux Etats membres « le traitement des données à caractère ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne retiennent pas les ... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... l’employeur est également tenu d’adresser aux représentants du personnel et à l’autorité ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi ... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ... CNY est souvent préféré à son article V, permettant aux juges français de reconnaître et d’exécuter des ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre d’Etats (144) ce qui lui confère une application quasi ... c’est cette modification de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. ... CNY est souvent préféré à son article V, permettant aux juges français de reconnaître et d’exécuter des ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au ... en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres. Le délai de transposition était fixé ... cette directive est à la hauteur de ses ambitions ? Les Etats l’ont-ils transposé sans dénaturer le texte ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... de faillite, le plan de réorganisation est présenté aux différentes classes des créanciers pour son approbation ... loi est directement inspiré du Chapitre 11 en vigueur aux Etats-Unis. Rappelons que l’éviction des associés doit être ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement ... la législation relative à la propriété intellectuelle aux évolutions technologiques et tout particulièrement à ... d’assurer un niveau équivalent de protection dans les Etats membres vient renforcer cette harmonisation. Selon ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... d'insolvabilité du constituant et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La ... du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, ... trust ou d'une fiducie-gestion, pourrait alors permettre aux créanciers qui en sont bénéficiaires d'échapper à ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... initiale » de la Convention et « se rallier aux changements substantiels et durables que connaît ... de forte évolution du droit en la matière au sein des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ainsi, il ressort d'une ... la mention de leur sexe à l'état civil était contraire aux droits garantis par la CEDH ou par la LF, les deux ...