""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux humains.  Alors Zoopolis, évolution inédite (I) ou ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à caractère personnel, ... Par ailleurs, avant même d’être reconnu comme un droit fondamental, la protection des données personnelles ... être avancée est que les moyens d’action offerts aux internautes européens ne sont pas clairement définis, ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... des états européens proposant une forme d'union légale aux couples de même sexe. Bien que ce texte ait été ... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description ... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... et elle permet de comprendre l’invention. Le principe fondamental qui anime cette description est sa suffisance qui ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves ... successivement la valeur que l’OMC accorde au droit international puis au droit communautaire et national ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats ... au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... principes de primauté et de l´effet direct, combinées aux traités ont accordé à l´UE un pouvoir de sanction au ... de droit de la concurrence. La sanction peut s´adresser aux particuliers, au titre le l´article 101 et 102 TFUE mais ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ... un droit protégé constitutionnellement, comme élément fondamental de la vie sociale commune (« sozial ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... de faillite, le plan de réorganisation est présenté aux différentes classes des créanciers pour son approbation ... d’une grande sévérité au regard des règles imposées aux partenaires de l’entreprise. Il regroupe en effet ...