Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit ... foi et confiance seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... possibilité reconnue au travailleur de ne pas répondre aux e-mails, aux appels ou aux messages de travail pendant son temps de ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... possibilité reconnue au travailleur de ne pas répondre aux e-mails, aux appels ou aux messages de travail pendant son temps de ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se veut ... droit français par la loi du 31 décembre 1993 et visés aux articles 236-3 à 236-4 du Règlement Général de ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les ... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... intellectuelle (« geistige Eigentum ») s’appliquant aux œuvres immatérielles. On parle aussi en droit allemand ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
addm1n Faisant suite aux arrêts Centros, Überseering et Inspire Art, cet arrêt ... impérieuses d’intérêt général, est contraire aux articles 43 et 48 CE. Cette jurisprudence illustre au travers du droit des sociétés la problématique plus vaste des ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence