L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... d’appel, et les conclusions qu’il en tire en pratique. Le §194 de sa décision est particulièrement ... (www. sénat.fr ; « Principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa ...
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... de l'arbre qui est empoisonné (le moyen frauduleux par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit ... se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le ... personnelle [12] http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1788/le-lic... [13] ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... soient en théorie soumises au contrôle du tribunal, en pratique la supervision de ces conditions par le tribunal ... Directive pratique relative à l’appréciation des demandes de ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
Anna laura Palmieri En raison de la crise sanitaire mondiale déclenchée par le virus Covid-19, l’attention de la communauté ... des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par rapport à l’éventuelle obligation de se soumettre au ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... peut être terminé sans motif, « at will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ... juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et 14ème amendements de la Constitution ... qui, comme nous l’avons vu, est contestée en pratique mais aussi en théorie aux Etats- Unis. La ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur ... le jeu excessif, canaliser la demande et favoriser une pratique raisonnable. A la suite de la décision Gambelli, ... développée en Allemagne. Elle s´est manifestée par une pratique hétérogène des tribunaux civils, pénaux et ...
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la ... (Financial Services Authority, FSA) est donc instituée par la ‘Bank of England Act’ de 1998 et surtout la ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France ... triangulaire représentant deux femmes, allégories de la Pratique et de la Théorie. L’usage de l’amphithéâtre ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive ... des quatre libertés fondamentales désormais intégrées par chaque pays membre : libre circulation des marchandises, ... des travailleurs détachés contre une éventuelle pratique de dumping social. Pour la Cour, il peut s’agir ...